Conditions d’utilisation
Voici nos conditions générales de vente. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur Bubu Dudu House.
1. Le vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits sur Bubu Dudu House (bubududuhouse.com) par des consommateurs. Le vendeur est Jérémy ROS (EI), entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 943 793 596, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, contact@bubududuhouse.com, 07 82 61 57 47.
2. Les produits
Les produits sont fabriqués et expédiés par nos fournisseurs, depuis leurs entrepôts en Chine. Les photos sont fournies par nos fournisseurs : les couleurs peuvent varier légèrement. Les caractéristiques indiquées comme « données fournisseur » viennent de leurs fiches.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros ou dans la monnaie de ton pays, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont affichés dans le panier et au paiement, avant la validation de la commande. Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits ou taxes d'importation peuvent être demandés à la réception ; ils restent à ta charge.
4. La commande
Tu choisis tes produits, tu vérifies ton panier, tu indiques ton adresse de livraison et ton téléphone, puis tu valides et paies. La commande est conclue au paiement. Tu reçois un e-mail de confirmation qui en reprend le détail.
5. Le paiement
Le paiement se fait au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement sécurisé de Shopify. Nous n'avons jamais accès à tes coordonnées bancaires.
6. La livraison
Nous livrons dans les pays listés sur la page Livraison. Chaque fiche produit affiche des dates de livraison estimées avant le paiement ; la plupart des commandes arrivent en 2 à 3 semaines. Une commande de plusieurs produits peut arriver en plusieurs colis. Tu reçois un numéro de suivi par e-mail à l'expédition.
Si ta commande n'est pas livrée à la dernière date annoncée, tu peux nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si elle n'est toujours pas livrée, tu peux annuler la commande et tu es remboursé dans les 14 jours. Les risques de perte ou d'endommagement te sont transférés quand tu prends possession du colis.
7. Le droit de rétractation
Tu as 14 jours pour te rétracter, sans avoir à te justifier. Le délai court à partir du jour où tu reçois ta commande ; si elle arrive en plusieurs colis, à partir de la réception du dernier.
Pour te rétracter, utilise le bouton « Renoncer au contrat ici » de la page Rétractation, accessible depuis le bas de chaque page, sans compte client. Tu peux aussi nous envoyer une déclaration claire par e-mail ou par courrier, ou utiliser le formulaire type en annexe. Nous accusons réception de ta demande sans délai, par e-mail, avec sa date et son heure.
Sous 2 jours ouvrés, nous t'envoyons l'adresse et les instructions de retour. Tu renvoies les produits dans les 14 jours qui suivent ta demande. Les frais de retour sont à ta charge, sauf quand nous te proposons un retour gratuit.
Nous te remboursons dans les 14 jours qui suivent ta demande : le prix des produits renvoyés et les frais de livraison standard si tu renvoies toute la commande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits ou la preuve de leur envoi. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé. Tu peux ouvrir et regarder un produit comme en magasin ; s'il a été manipulé au-delà, sa perte de valeur peut être déduite du remboursement.
8. Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Un produit abîmé, défectueux ou erroné : envoie-nous une photo depuis la page contact, nous te remboursons ou te renvoyons un produit, sans frais pour toi.
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Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
9. Service client et réclamations
Écris-nous depuis la page contact ou à contact@bubududuhouse.com. Une vraie personne lit et répond à chaque message.
10. Médiation
Si notre réponse à ta réclamation écrite ne te convient pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La médiation est facultative.
11. Données personnelles
Nous utilisons tes données pour traiter ta commande, la livrer et te répondre. Le détail est dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu vis dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays. Le contrat peut être conclu en français, anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais, suédois, japonais, polonais ou hongrois ; en cas de différence entre les versions, la version française fait foi.
Annexe : formulaire de rétractation
(Complète et renvoie ce formulaire uniquement si tu veux te rétracter du contrat.)
À l'attention de Jérémy ROS (EI), 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France, contact@bubududuhouse.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.